Le Point de Vue de la Cigogne
POLITIQUE, VUE

Decisions de justice sur les élections municipales

En date du 4 septembre 2020 le tribunal administratif de Nantes rejette les recours en annulation de scrutin aux dernières élections municipales, initiés par la liste ” Bien vivre ensemble” qui était emmenée par le maire sortant Pascal Rabevolo .

L’équipe de “Vue Autrement” est donc définitivement et légalement élue. 

La demande de condamnation de Mr Pascal Rabevolo en diffamation ainsi que les sommes en dommages et intérêts demandées par les membres de la liste “Vue Autrement” sont elles aussi rejetées.

Related posts

Séance « en urgence » à couteaux tirés

Aurelie Benoit
4 ans ago

Droit de préemption n’équivaut pas à spoliation

René Colin
3 ans ago

On ne discute pas avec Madame la Maire de Vue!

Hugues Philouze
4 ans ago