La mitoyenneté désigne la situation dans laquelle deux voisins ont un droit de copropriété sur un bien séparant des immeubles contigus (mur, clôture, etc.). Quand on parle de mitoyenneté, il faut d’abord distinguer les murs des autres types de clôture (haies, palissades, etc.), dans la mesure où la réglementation est légèrement différente.
D’après la jurisprudence, le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. C’est donc une séparation de caractère durable, à la simple différence d’un simple empilement de pierres ou de planches. D’après une circulaire du ministère de l’équipement, sa hauteur doit être d’au moins un mètre. La législation est définie par les articles 653 à 665 du Code civil. Les autres constructions (fossés, etc.) sont régies par les articles 666 à 670 du Code civil.
Il faut d’abord préciser qu’un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété. La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés. Les copropriétaires d’un mur mitoyen doivent en assurer les dépenses d’entretien et de réparation.
Un titre de propriété prouvant que le mur en question est mitoyen règle les potentiels différents, c’est préférable à un bornage ou un écrit même signé de tous mais non validé chez un notaire. Ce dernier peut rédiger une constitution de servitude pour entériner ce fait, c’est indispensable de nos jours car peu de personne ne garde ses biens toute leur vie. Ne vous laissez pas abuser… par vos voisins!
Pour éviter les problèmes, pour une nouvelle construction, respecter d’abord le bornage, étudier et appliquer le PLU local qui définit les règles et matériaux autorisés, effectuer une déclaration de travaux préalable à moins que vous avez des passe-droit selon affinités…