Il existe deux types de collectes des eaux usées individuelles, celles qui rejoignent le réseau public d’assainissement et traitées dans une station d’épuration, vous dépendez alors du service d’assainissement collectif, les autres, collectées et traitées sur votre parcelle, vous êtes ainsi rattaché au service d’assainissement non collectif (A.N.C.).
Dans le premier cas, l’exploitant retenu par votre agglo ou collectivité assure le bon fonctionnement d’évacuation, sanitaire et bactériologique ainsi que la réglementation en vigueur. Cette prestation entraine un abonnement annuel, un surcoût sur la consommation du m3 et une taxe de raccordement pour les constructions nouvelles. Un contrôle de bon fonctionnement et raccordement sur votre partie privative peut être réalisé périodiquement, à votre charge bien sûr…
Dans le second cas, c’est plus compliqué et contraignant. Il faut d’abord passer par le service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C) qui contrôle la conception et la réalisation des installations créées, pour une habitation neuve ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation, le bon fonctionnement des installations existantes ainsi que le diagnostic dans le cadre des ventes, avec des frais associés à chaque prestation. De plus, lors d’une construction d’une maison neuve dans cette zone, vous ne pourrez pas obtenir votre permis de construire si vous ne fournissez pas au préalable une étude validée de votre A.N.C. ! Prévoir un coût initial d’environ de 10 000€ pour une micro station installée…
En espérant que le dénivelé de votre terrain ne vous impose pas une pompe de relevage, potentiels risques en cas de panne et ceci dans les deux situations…
Ce soir, au conseil municipal de VUE, une délibération sur une modification de zonage de l’assainissement sera proposée au vote, qui sera suivie d’une enquête future d’utilité publique, sans au préalable avoir été discuté en commission d’urbanisme, une méthode habituelle de démocratie participative selon la vision de la maire…